La Beaume (Hautes-Alpes)

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Les Règlements et Arrêtés Municipaux

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Les décisions permanentes

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PDF - 1.3 Mo
Règlt mun. de l’ASS. collectif
PDF - 496.5 ko
Modif° règlt de l’Eau (art. 13)
PDF - 1.2 Mo
Règlt mun. de distrib° d’eau potable
PDF - 429.8 ko
Règlement municipal de voirie
PDF - 1.2 Mo
Règlement municipal des cimetières
PDF - 291.9 ko
Arrêté de collecte des déchets ménagers
PDF - 242 ko
Arrêté relatif à l’accès des voies livrées au public
PDF - 576.7 ko
Arrêté de limitation de vitesse en agglo. à 30 km/h
PDF - 205 ko
Arrêté de classement de la décharge municipale
PDF - 419.5 ko
Arrêté de limitation de tonnage chemin du Prieuré
PDF - 221.9 ko
Arrêté sur la divagation des chiens
PDF - 116.6 ko
Arrêté de stationnements interdits dans LA BEAUME
PDF - 643 ko
Arrêté de coordination et de sécurité pour travaux sur la voirie communale
PDF - 188.4 ko
Arrêté Départemental de limitation de gabarit en hauteur à LA BÉGÜE
PDF - 185.9 ko
Arrêté Départemental de limitation de gabarit en hauteur à CHAURES
PDF - 655.7 ko
Arrêté d’opp. au transfert de pouv. de police spéciale à la CCBD
PDF - 461.3 ko
Arrêté de création de limites d’agglo. au VILLARD
PDF - 1.7 Mo
Arrêté modificatif des limites d’agglo. à LA BEAUME
PDF - 683.8 ko
Arrêté de coupure nocturne de l’Eclairage Public

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Les décisions temporaires

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