La Beaume (Hautes-Alpes)

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Formulaires d’urbanisme et aides financières

Pour toute demande d’urbanisme vous pouvez vous procurer les documents utiles en ligne sur les liens suivants :

  1. Permis de construire (formulaire général)
  2. Permis de construire (pour une maison individuelle)
  3. Déclaration préalable (portant sur une maison individuelle : clôture, façade, extension, modification, ajout d’annexe tel qu’un abri de jardin, un garage, une piscine...)
  4. Certificat d’Urbanisme

Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres formulaires sont disponibles sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/...

                    • “Nouvelles obligations !”

La règlementation thermique dite "RT 2012 "est applicable depuis le 1er janvier 2013 aux constructions nouvelles. Le demandeur est tenu de fournir des documents lors du dépôt de sa demande d’autorisation d’urbanisme et/ou à l’achèvement des travaux, selon la catégorie et l’importance du projet.

Une information pratique sur les principes de la réglementation thermique et les attestations à produire est disponible en ligne sur le site de la préfecture des Hautes-Alpes.
Vous y trouverez notamment un tableau des attestations exigibles et les personnes à contacter à la DDT.

                  • ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Si votre projet se trouve dans une zone d’assainissement non collectif vous devez déposer en même temps que votre dossier d’urbanisme le formulaire ci-joint dûment complété :

PDF - 174.5 ko
Déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif

AIDES FINANCIÈRES

Selon la nature de vos travaux, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’amélioration de l’habitat.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site : http://www.pact-05.org/

La Fondation du Patrimoine peut aussi vous aider à sauvegarder votre patrimoine : si vous avez un projet de mise en valeur à venir ou en cours de réalisation, n’hésitez pas à les contacter pour avoir de plus amples informations : http://www.fondation-patrimoine.org

PDF - 102.9 ko
Aides de la Fondation du Patrimoine

Par ailleurs cette Fondation est à la recherche de bénévoles dans les Hautes-Alpes.
Si vous souhaiter les aider à accomplir leur mission de sauvegarde, voici leur fiche de poste :

PDF - 304.2 ko
Recherche de bénévoles


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